Un test de paternité permet de confirmer l’identification d’un individu et d’authentifier ou de réfuter des liens de parentés biologiques entre deux personnes.  Pour ce faire, on fait recours à un test ADN par prélèvement buccal si l’enfant est déjà né, ou par prélèvement sanguin sur la mère s’il ne l’est pas encore.

Le test est non invasif et une reconnaissance de paternité tardive requiert le consentement de toutes les personnes concernées.

Il existe plusieurs situations qui nécessitent le recourt à cette démarche : Pour lever un doute lors de sa grossesse, pour découvrir ses propres origines ou pour confirmer qu’il n’y a pas eu d’erreur lors d’une insémination artificielle ou autre méthode de procréation assistée. Dans d’autres cas, il s’utilise également pour confirmer l’identité d’une personne disparue ou d’un parent retrouvé.

Par ailleurs, le test de paternité, à condition qu’il soit réalisé suivant la législation du pays d’origine, peut également avoir une valeur légale lors de la reconnaissance d’un enfant ou encore pour un différend familial sur une question d’héritage.

Dans le cadre du droit civil, la loi stipule que cette mesure ne doit être prise que dans les limites d’une procédure judiciaire en cours et doit être effectuée dans un laboratoire agréé par décret d’État. Si le test de paternité fait défaut à ces derniers, il ne possède aucune valeur légale.

Délai et démarche d’une reconnaissance de paternité

La reconnaissance de paternité peut se faire avant, pour le père biologique, ou après la naissance de l’enfant, pour un beau-père ou un enfant adopté.

  • Avant la naissance, elle s’effectue à la mairie sous présentation d’une pièce d’identité et fera partie des pièces à fournir pour la déclaration de naissance de l’enfant.
  • Après la naissance, si le délai ne dépasse pas les 5 jours qui suivent la naissance de l’enfant, la paternité sera déclaré dans l’acte de naissance et peut être rédigée sur place.

Passé ce délai, il reste possible d’effectuer la reconnaissance de paternité, cependant, le père doit se rendre à la mairie avec une pièce d’identité et l’acte de naissance de l’enfant. Dans ce cas-ci, la déclaration figurera dans l’’état civil et dans le livret de famille.

Comment un test ADN peut déboucher sur une reconnaissance de paternité ?

Le test de paternité permet de confirmer l’identité du père biologique d’un enfant ou de certifier la filiation entre parents et enfants.

Il se fait généralement entre un père et un enfant. Toutefois, certains cas peuvent justifier la présence d’autres enfants ou d’autres pères potentiels. Le test ne nécessite pas la participation de la mère mais celle-ci peut augmenter la probabilité de paternité.

  • Le test ADN se fait généralement à partir d’un prélèvement de salive, suit à un frottis buccal.
  • Vous pouvez effectuer le prélèvement vous-même chez vous, en vous servant d’un kit de prélèvement fourni par le laboratoire de votre choix, ou vous rendre directement sur place.
  • Si l’un des partis est indisponible à effectuer le frottis buccal, on peut également prélever l’ADN sur un morceau de cheveux, ongle du sang ou même un mégot de cigarette.

Après obtention de l’échantillon, le laboratoire reviendra vers vous avec les résultats après un délai déterminé, fréquemment entre 5 jours et 2 semaines. Toutefois, si vous êtes pressés, ils peuvent vous offrir un service express moyennant un frais supplémentaire.

Les résultats du test sont habituellement envoyés directement, par la poste, à la personne ayant initié la demande.

Reconnaissance de paternité après 3 ans, quelles conséquences ?

A la naissance, la filiation d’un enfant à sa mère est directement reconnue dès que lors que le nom de celle-ci figure sur le certificat de naissance. Le père en revanche est tenu de faire reconnaissance. La reconnaissance de paternité, à ne pas confondre avec la déclaration de naissance, peut se faire à tout moment à partir de la naissance de l’enfant.

Lors ce que la reconnaissance de paternité n’est pas effectuée dans la première année de la naissance de l’enfant, le père en question ne peut exercer son autorité parentale sur l’enfant.

Cependant, celui-ci peut en faire la demande par déclaration conjointe sous le consentement de l’autre parent.

Dans le cas contraire, il peut faire recourt de justice devant un juge aux affaires familiales. Ce dernier dans l’exercice de ces fonctions se réserve le droit d’approuver ou de réfuter cette demande selon l’intérêt de l’enfant.

Peut-on encore faire un changement de nom

Après une reconnaissance de paternité tardive, certains cas de figure nécessitent un changement de nom pour que l’enfant porte le même nom de son père. Cette démarche est possible si la mère de l’enfant est consentante et si le père a été reconnu par le juge des affaires familiales comme ayant une autorité parentale sur l’enfant.

Un changement de nom ne peut être accordé par le ministère de la Justice que pour un motif légitime. Avant de soumettre sa requête, le demandeur doit rendre publique sa demande dans un journal officiel.  Seulement après pourrait-il déposer sa requête au ministère de la Justice.

Peut-on faire un test de paternité sans autorisation ?

Réaliser un test de paternité ou un test ADN est une démarche accessible à tous. Si vous souhaitez lever un doute, satisfaire votre curiosité ou tout simplement découvrir vos origines, il vous est tout à fait possible de faire cela.

Aujourd’hui, il existe de nombreuses entreprises pouvant fournir ce service. La plupart du temps, vous pouvez même le faire sans bouger chez vous. En effet, des sites internet tels que MyHeritage, 23andMe ou encore EasyDNA vous proposent leur service en ligne.

Toutes les démarches se font depuis votre ordinateur, tablette ou smartphones. Ensuite, ils vous livrent les résultats directement dans votre boîte aux lettres. Il vous suffit de leur envoyer un échantillon de votre ADN et ils se chargent du reste.

Cependant, un test de paternité que vous effectuez hors d’un cadre juridique n’a aucune valeur légale. Pour être reconnu par la loi, le test de paternité doit être effectué après requête d’un juste de grande instance dans le cadre d’un rattaché à une affaire judiciaire en cours.

Test de paternité sans autorisation : Les risques ?

Un test de paternité, même sans autorisation légale, doit impérativement se faire sous consentement de toutes les personnes concernées.

  • Un manquement à cette remarque peut être sanctionné d’emprisonnement par la loi.
  • Bien qu’il soit possible d’effectuer un test ADN sans autorisation, ce n’est pas sans risques.
  • Recourir à un test de paternité hors des hypothèses prévues par la loi peut vous attirer de sérieux ennuis.
  • En effet, il existe même des peines prévues par le Code Pénal.

Voilà pourquoi un grand nombre de personnes se dirige vers des sites étrangers pour effectuer cette opération. Cependant, il existe tout de même un risque que les services douaniers interceptent le colis.